Plafonnement des consommations vers les numéros surtaxés ou les achats de contenus et de services

Conformément à la réglementation, les appels vers les numéros surtaxés ainsi que les achats de contenus ou de services effectués auprès d’éditeurs tiers sont facturés, en plus des abonnements aux services de téléphonie et Internet.

Leurs montants sont désormais plafonnés :

• Pour les lignes de téléphonie fixe, le plafond par ligne est fixé à 250€ HT/mois, multiplié par le nombre d’utilisateurs.
• Pour les accès Internet, le plafond par accès est fixé à 250€ HT/mois.

Sont concernés par ce plafonnement :

• Les appels vers le numéros surtaxés (Services à Valeur Ajoutée ou SVA)
• Les achats Internet+ issues de notre portail de paiement payés sur la facture opérateur.

Remarque : Ces usages sont plafonnés à 41,67 € HT par appel ou par acte. Tous les autres appels ou envois de données restent possibles pendant le blocage des communications vers des éditeurs tiers.

Le blocage de vos usages :

• Un e-mail vous est envoyé lorsque les consommations sur votre ligne ou votre accès Internet atteignent 80% du plafond mensuel autorisé. Il vous indique que ces usages risquent d’être bientôt bloqués.
• Un second e-mail vous est envoyé lorsque vos consommations atteignent 100% du plafond. Il vous informe également du blocage de ces usages.

La levée du blocage :

Il est impossible de demander la levée du blocage pendant le mois en cours.

Le blocage sera automatiquement levé, à partir du 1er jour du mois suivant, soit au jour de réinitialisation de votre forfait mensuel.