La loi de Finances 2020 sur la facturation électronique entre en vigueur courant 2024.
A compter de cette date, les factures émises entre professionnels en France devront être au format électronique.
Pour mettre à disposition ses factures à ses clients, chaque entreprise devra choisir entre :
Remarque : la liste de ces plateformes partenaires sera disponible le moment venu sur le site institutionnel des impôts dédié aux professionnels.
Certaines mentions seront obligatoires sur les factures :
En conséquence, la facture dématérialisée telle qu'on la connait aujourd'hui (prenant la forme de factures "papier" scannées, de PDF ordinaires, de documents générés par un logiciel comptable) ne sera plus conforme aux normes réglementaires.
Aussi, les factures ne seront plus envoyées directement du fournisseur au client par courrier, mais transmises par l'intermédiaire de plateformes.
Vous continuerez de consulter vos annexes de facture (détail des offres, des communications émises, etc...) sur votre Espace Client Entreprise.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les fiches pédagogiques du site impôts.gouv.fr